Si tu as une preuve d'achat datant de 2024, utilise ce formulaire!
Conditions pour de la subvention (toutes doivent être remplies!)
Données personnelles
Tu trouveras le numéro FANET dans le menu > Outils > état de l'instrument.
Attention: veuillez uploader le brevet (photo ou à télécharger auprès de la FSVL) > et non l'attestation d'assurance!
Nous garantissons que ces données seront transmises exclusivement à l'OFAC.